Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles avec Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes handicapées, ont reçu le 2 octobre 2023 les conclusions des États généraux des maltraitances.
La Direction éthique du Groupe ORPEA a adressé sa contribution aux États généraux.
Dans le document « Éthique, bientraitance et bienveillance », les professionnels du Groupe ORPEA présentent des analyses et des propositions. Ils en tirent quelques considérations générales dont une synthèse est reprise ci-dessous.
Depuis quelques mois, un réseau national s’est constitué afin de contribuer à développer cette démarche en partageant les expertises et les expériences. Il se concrétisera par une initiative nationale début décembre.
La maltraitance dénature la relation de confiance, dès lors qu’elle conteste les valeurs d’humanité et le sens même d’une présence auprès de l’autre souvent en besoin de sollicitude et de protection dans sa confrontation aux dépendances en situation de maladie, de handicaps ou au cours du processus de vieillissement.
1. L’idée de maltraitance est inconciliable avec les valeurs qui éclairent et soutiennent une démarche de soin et d’accompagnement.
La maltraitance dénature la relation de confiance, dès lors qu’elle conteste les valeurs d’humanité et le sens même d’une présence auprès de l’autre souvent en besoin de sollicitude et de protection dans sa confrontation aux dépendances en situation de maladie, de handicaps ou au cours du processus de vieillissement.
2. Partager et promouvoir au quotidien et en toutes circonstances une culture de la bientraitance au domicile ou en établissement, c’est être soucieux de pratiques exemplaires dès l’accueil de la personne et jusqu’au terme de son existence, tenant compte également des attentes de ses proches.
3. La souffrance ressentie comme maltraitance, comme atteintes à l’intégrité, à la dignité et aux droits fondamentaux s’avère d’autant plus intolérable et inacceptable qu’elle est caractéristique de violences et de dommages à la personne en situation de vulnérabilité et de dépendance, parfois soumise aux arbitraires et aux manquement de toute nature incompatibles avec l’exercice de pratiques professionnelles éthiques, dignes et compétentes.
4. La « maltraitance ordinaire », celle à laquelle certains risquent de s’habituer sans plus même y prêter attention, est significative de la dégradation des repères, des moyens et des pratiques d’une communauté professionnelle qui accepterait de renoncer, de manière tacite ou par manquements, aux principes qui justifient et encadrent l’exercice d’un soin et d’un accompagnement respectable et responsable.
La déperdition du sens et de l’exigence d’un projet d’engagement au service de la personne dans un environnement humain et institutionnel conscient des principes issus, notamment, de la déclaration universelle des droits de l’Homme induit une maltraitance institutionnelle préjudiciable à tous.
5. La vigilance éthique est l’une des composantes d’une démarche visant la bientraitance, dans sa sensibilité aux ‘’signaux faibles’’ de la négligence, de l’habituation à des pratiques indifférenciées ou dégradées, à l’inattention à la cause de l’autre et à ses attentes explicites ou non, à l’affaiblissement ou à l’inanité de l’implication des équipes d’encadrement, à l’altération des échanges entre professionnels. La déperdition du sens et de l’exigence d’un projet d’engagement au service de la personne dans un environnement humain et institutionnel conscient des principes issus, notamment, de la déclaration universelle des droits de l’Homme induit une maltraitance institutionnelle préjudiciable à tous.
6. Le sentiment de respect et de bienveillance ressenti et partagé au sein de l’équipe conditionne l’esprit de bientraitance dans les conduites professionnelles et donc la conception, au plus près de la personne et avec elle, d’un espace d’humanité et de prévenance dont chacun bénéficie de manière réciproque.
Le souci de l’autre, y compris dans la prévention des risques évitables et dans l’adaptation de ses choix de vie à ses attentes et à ses capacités relève de l’exigence de bienveillance.
7. Une alliance dans le soin et l’accompagnement favorise une relation humaine bienveillante avec la personne accueillie ou soignée qui se construit dans la continuité d’un projet de vie concerté et respecté. Le souci de l’autre, y compris dans la prévention des risques évitables et dans l’adaptation de ses choix de vie à ses attentes et à ses capacités relève de l’exigence de bienveillance.
La juste position entre préservation de ses libertés fondamentale et devoir de protection en situation de vulnérabilité, justifie une approche personnalisée et des décisions concertées dans la collégialité, proportionnées, réversibles, expliquées et consenties.
8. En établissement, le juste équilibre doit être trouvé entre le souci du bien commun (de l’intérêt collectif) et le respect de la personne dans ses valeurs, sa singularité, son intimité, ses préférences et ses droits.
La juste position entre préservation de ses libertés fondamentale et devoir de protection en situation de vulnérabilité, justifie une approche personnalisée et des décisions concertées dans la collégialité, proportionnées, réversibles, expliquées et consenties.
Des décisions indifférenciées, systématisées, sans justifications explicites et dépourvues des modalités de communication adaptées, relèvent d’un arbitraire qui accentue les sentiments de maltraitance et de dépendance contribuant à la défiance et au discrédit à l’égard de l’institution et des équipes.
9. Le domicile est le lieu où l’on souhaite vivre le plus longtemps possible. Devoir y renoncer est une rupture qui peut s’avérer insupportable et de l’ordre d’une maltraitance.
L’équipe du 3977 (numéro national dédié à lutter contre les maltraitances envers les personnes âgées et les adultes en situation de handicap), évoque toutefois les réalités de 70 % de maltraitance au domicile, dont 66 % provoquée par l’entourage de la personne.
10. La communauté des professionnels du Groupe ORPEA s’est engagée dans la refondation d’une démarche éthique d’hospitalité, de bientraitance et de bienveillance qui la mobilise au service de la personne dans ses valeurs et ses droits reconnus comme principe d’action. C’est dans l’intimité, le quotidien et la continuité des engagements du soin et d’accompagnement qu’elle s’est fixée, dans ce domaine également, un objectif d’exemplarité.
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