Au rang des enjeux politiques, un autre débat sociétal sensible et attendu s’annonce. La révision de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique sera introduite, dès 2026, par une concertation menée sous l’égide du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) sous formes d’états généraux. Elle devrait aboutir ou se prolonger avant l’élection présidentielle de 2027.
Depuis 1994 notre législation relative à la bioéthique a vocation d’anticiper les conséquences sociétales des avancées de la recherche biomédicale et d’encadrer les innovations selon les principes d’une « bioéthique à la française ». Révisées à échéance régulière les quatre lois successives de 1994, 2004, 2011 et 2021 témoignent du souci d’identifier au fil des évolutions scientifiques leurs enjeux sociétaux, avec pour objectif de préserver l’équilibre entre nos valeurs de référence et la dynamique d’une recherche compétitive au service du bien commun.
Le débat bioéthique touche à la signification que nous accordons à la dignité humaine, à nos représentations de ce qu’est la personne, à nos devoirs de solidarité et de justice mais aussi à la justification et à l’acceptabilité d’interventions susceptibles de bouleverser notre rapport à l’humain, nos repères anthropologiques. Il se doit donc d’être pluraliste, argumenté, prudent, respectueux de la diversité des points de vue et des convictions, afin de viser un consensus préservant un esprit de mesure là où menacent les positions radicales. La réflexion bioéthique est devenue constitutive de la vie démocratique.
Dans le contexte actuel de crise politique, nul doute de la portée de ces états généraux au-delà de considérations scientifiques. Ils pourraient s’imposer comme l’opportunité de repenser ce à quoi nous sommes attachés, ce que défend une société, ce qui fait nation. À quelques mois de l’échéance présidentielle ne seraient-ils pas aussi le champ privilégié où affirmer des convictions et rassembler autour de marqueurs idéologiques ? C’est le cas aujourd’hui à propos de l’ouverture au droit à l’euthanasie et au suicide assisté, débat que du reste le CCNE considère intégré à la bioéthique.
Tous les 5 ans, avant que le parlement arbitre, nous débattons de nos responsabilités confrontées aux possibilités innovantes de la recherche biomédicale (dans des domaines sensibles comme l’assistance médicale à la procréation (AMP), la génomique, l’édition du génome, la création de chimères, les neurosciences, la recherche sur l’embryon, l’intelligence artificielle, les greffes d’organes, l’accès aux origines, etc.), ainsi qu’à l’égard des générations futures.
Au regard de promesses scientifiques, quels enjeux justifient l’acceptation d’évolutions et de mutations avec leurs conséquences possibles sur nos valeurs et nos repères ? Quels risques sommes-nous prêts à assumer au nom d’un intérêt supérieur à identifier, à expliciter et à discuter ? À quels adaptations et renoncements éventuels conviendrait-il de consentir ? Des limites intangibles encadrant la recherche peuvent-elles encore être fixées, et dans ce cas selon quels critères ? L’exigence d’un modèle français d’éthique biomédicale, voire de souveraineté dans un contexte international de dérégulation, est-elle l’une de nos dernières utopies ?
En fait il convient d’évaluer le niveau d’acceptabilité de la société fragilisée par les dilemmes provoqués par des pratiques scientifiques qui bouleversent nos représentations au point de nous démunir de repères d’autant plus indispensables face au pouvoir de transformations incessantes et peu maîtrisées des techniques qui influent sur nos vies, le vivant, la nature, la soutenabilité de l’existence dans un environnement que l’on modifie et que dont on menace les équilibres.
La bioéthique est aujourd’hui assimilée à l’expression d’une faculté d’intervention relevant de la biopolitique, dans la mesure où il ne s’agit pas seulement d’envisager les avancées biomédicales d’un point de vue préventif ou thérapeutique, mais tout autant dans leurs fonctions symboliques, sociétales et donc politiques. Cette réflexion ainsi ritualisée devrait nous permettre de rappeler ce que sont nos solidarités, nos devoirs et nos responsabilités là où les valeurs d’humanité sont engagées. Il lui faut également éclairer et modérer le chemin d’une démarche scientifique parfois disruptive qui bouleverse notre rapport à l’humanité et au monde, visant à nous doter de capacités qui défient nos vulnérabilités existentielles au risque d’amplifier les discriminations et les injustices. Cette exigence d’intelligibilité de la réalité et de prospective a pour objectif de préserver la mesure, l’esprit critique, le discernement. Les modalités d’encadrement de la recherche, y compris dans le refus de certaines évolutions pourtant présentées comme un progrès, visent à éviter un basculement éthique qui nous dépossèderait de toute raison d’être, de vivre ensemble et d’avoir confiance en ce que nous sommes.
C’est dire l’indéniable valeur démocratique des prochains états généraux de la bioéthique, leur position inédite dans un contexte politique qui donne à penser que la confusion, les approximations, la hiérarchisation contestable des priorités sont l’indice du déficit d’une pensée et d’un sens du bien commun dont nous éprouvons désormais l’urgent besoin d’un renouveau.
Cette concertation nationale intervient à un moment de tension sociale, de fragilisation du tissu social, de précarisation des plus vulnérables, d’accentuation des clivages qui se radicalisent dans des postures difficilement conciliables. A-t-on pris en compte ce qu’elle signifiera ainsi du point de vue de l’expression d’une éthique politique qui imposera ses conceptions et ses visions au-delà de considérations bioéthiques, au risque de dénaturer le débat, de le prendre en quelque sorte en otage ?
Des règles de vigilance s’imposent donc afin que les états généraux de la bioéthique ne soient pas un forum livré à des controverses idéologiques qui y trouveraient l’opportunité d’énoncer des dogmatismes et des positions militantes à visée électoraliste. Une fois l’exigence de rigueur, de loyauté, de pluralité et de transparence assurée dans le cadre d’un strict contrôle, il est évident que devra être discutée la portée politique des avancées biomédicales qui, comme dans l’imprégnation du numérique dans notre quotidien, bouleversent nos références culturelles, nos pratiques sociales et interpellent nos principes démocratiques. Ces états généraux de la bioéthique ne contribueraient-ils pas alors à repenser ensemble les valeurs qui nous sont communes en débattant ensemble de ce qui nous est essentiel, de ce qu’est l’exercice d’une responsabilité pour le présent et pour assurer notre devenir ?
